Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 : GENERALITES

La "Société" DANIEL et FILS au capital de 7 622,45 €, S.AR.L enregistrée au registre de commerce de Lyon sous le N° 429198807, N° de TVA : FR03429198807 et dont le siège se trouve au 19, rue Paul Bert 69003 Lyon est titulaire de l'enseigne Bijouterie Salam, publie et exploite le site de commerce électronique situé à l’adresse électronique : https://www.bijouterie-salam.fr ci-parès dénommé le "Site". 

Bijouterie-salam.fr propose des produits et services sur son site Internet, à savoir la vente en ligne au détail de bijoux à des personnes physiques non commerçantes souhaitant bénéficier des services de bijouterie-salam.fr, effecter un achat et qui satisfera aux présentes Conditions Générales sera ci-après dénommée le "Client" ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée la "Commande".

 Les présentes Conditions Générales de Vente de bijouterie-salam.fr définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par bijouterie-salam.fr au client et de l’utilisation du site Internet bijouterie-salam.fr.  Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

 Toute commande du Client, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, emportent son acceptation pleine et entière, sans aucune réserve aux présentes CGV, qui représentent l'intégralité des engagements existants entre la Société et le Client du fait de sa navigation sur le site. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles et imprimable à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Bijouterie-salam.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 : PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits de type bijoux, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) ainsi que leur photo, sont communiqués et décrites avec la plus grande exactitude possible.

La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation, leur prix, ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable, ni d’en justifier au Client.

Si des erreurs, inexactitudes ou omissions y figurent, la responsabilité de bijouterie-salam.fr ne peut être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

La Société ne pourra pas être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances indépendantes de son contrôle quelles qu'elles soient ;

- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance de l’accès au réseau Internet par le Client.

Article 3 : PRIX 

Les prix de nos produits sont indiqués en €uros et toutes taxes comprises (TTC) à l'exclusion de la participiation aux frais de transport (sauf opérations commerciales spécifiques) qui sont facturés en sus. Les prix des Produits s'entendent donc hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.

La T.V.A incluse est la T.V.A française en vigueur au jour de la commande. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. 

Le Site se réserve le droit de mettre à jour ses prix à tout moment, sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'enregistrement de la Commande (sous réserve de disponibilité), le prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de Bijouterie Salam jusqu'au complet paiement du prix par la Société.

Si le Produit correspond ou inclut des bagues et que celles-ci nécessitent une mise à la taille du doigt du Client, ce dernier pourra en bénéficier gracieusement en se rendant dansla boutique de la Société avec le Produit et la facture correspondante.

Article 4 : COMMANDE

Le Client a la possibilité de commander selon deux modalités : 

- Sur le site Internet : https://www.bijouterie-salam.fr

- Par téléphone au 04.78.60.03.58 : 

• du lundi au jeudi de 10 h à 19 h,
• le vendredi de 10h à 16h
• et le dimanche de 10h à 19h.
• fermé le samedi

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de bijouterie-salam.fr. 
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site peuvent commander sur le Site bijouterie-salam.fr.

Les données enregistrées par bijouterie-salam.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre bijouterie-salam.fr et le Client. 
Bijouterie-salam.fr vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

bijouterie-salam.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Passage et enregistrement de la Commande
Identification préalable ou création de compte Client : pour passer commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte Client.
Etapes du panier :
Vous pouvez passer commande sur notre Site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Le Client peut en ligne librement remplir son Panier, supprimer un article qu’il avait sélectionné mais qu’il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit en cliquant sur les boutons correspondants.
Vous devez choisir le pays, le mode de livraison, et accepter les Conditions Générales de Vente.
Vous avez ensuite le choix de vous connecter ou de créer un compte Client, ensuite cliquer sur "Finaliser ma commande".
Les moyens de paiement disponibles vous sont proposés : Carte bancaire (type carte bleue, Visa, Mastercard) avec la possibilité de payer en 3 ou 4 X sans frais expliqué ci-après ou Paypal.
Vous procédez alors au paiement et ce n'est qu'après confirmation des renseignements bancaires fournis que la Commande est enregistrée, un numéro de Commande est alors attribué au Client avec la possibilité de consulter le bon de Commande depuis son compte. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Je valide ma commande". Le fait de compléter le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la Société.

Confirmation de la Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Bijouterie Salam accusera réception de votre Commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de Commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Bijouterie Salam se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. L’annulation de la commande du Produit et son éventuel remboursement (seul les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais, le Client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.  Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. 
Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.                                
Si ce remboursement est long, il sera fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque. 
Vous pourrez alors modifier votre choix tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours à compter de la date de réception du produit. La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure décrite ci-dessous.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, vous pouvez appeler le 04 78 60 03 58 (coût d’un appel local) du lundi au jeudi de 10h à 19h, le vendredi de 10h à 16h et le dimanche de 10h à 19h (fermé le samedi).
Preuve de Commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande, sa réception et sa confirmation ainsi que son éventuelle annulation ou rétractation.
Modifications de Commande
Toute modification de la commande demandée par le Client ne pourra éventuellement être prise en considération par la Société que si elle est lu est parvenue par courrier électronique (ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Service Clients : 19 rue Paul Bert 69003 Lyon) avant l'expédition des Produits. Il est néanmoins rappelé que la Société n’est pas obligée d’accepter la modification demandée.
La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : contact@bijouterie-salam.fr ou encore d'écrire au siège social de la Société au Service Clients : 19 rue Paul Bert 69003 Lyon.

Article 5 : PAIEMENT

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email. 

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire : CB, Visa, Eurocard et Master Card. 
  
  Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire. Votre compte sera débité à la validation de la commande. Si des produits s´avéraient  épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits sera re-crédités.
   
• Par carte bancaire 3 ou 4 fois sans frais :
  
  L'expédition de la COMMANDE au CLIENT n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et selon les modes de paiement :
  Votre commande sera traitée une fois que notre organisme bancaire aura validé votre demande de financement.
   
• Par Paypal :
  
  Paiement sécurisé sans conservation de vos données bancaires via un compte Paypal créé préalablement.
  
  Clause de réserve de propriété
  Les produits demeurent la propriété de bijouterie-salam.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par bijouterie-salam.fr.
  Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Défaut de Paiement 
Bijouterie-salam.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société par courrier ou e-mail au Client à l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande.
Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à l’adresse contact@bijouterie-salam.fr.
A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
Le paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de Paiement après avoir cliqué sur "Finaliser ma commande ". La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de la Société en utilisant la norme de sécurité SSL. 
Bijouterie-salam.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site.
La Société s’engage à une obligation de moyens en ce qui concerne le traitement des coordonnées bancaires (numéro et références de la carte bancaire ainsi que sa date d'expiration) communiquées par le Client sur le Site. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.
Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.

Article 9 : LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. 

Toutes nos livraisons sont annoncées par email. 
Lors de l'expédition d'une commande complète, bijouterie-salam.fr prévient qu’une facture originale est accessible en ligne. 
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint. 

bijouterie-salam.fr livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… 

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. 

Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le délai de livraison est fixé à 10 jours ouvrés sauf pour des commandes particulière ou personnalisation d’un produit. 
Le délai de livraison sera alors disponible sur le « Suivi de commande », sur le site de bijouterie-salam.fr. 

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. 

En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, bijouterie-salam.fr informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. 

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à bijouterie-salam.fr. 

Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». 

Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. 

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devrez, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 30 jours après livraison.

Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

            Article 10A - Les retours sous le motif NPAI

Généralités 

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par bijouterie-salam.fr

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour avec la réduction des frais d’envoi du produit.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 04 78 60 03 58
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Bijouterie Salam - Service Clients – 19 rue Paul Bert– 69003 Lyon

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

         Article 10B - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités 

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste / transporteur dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 04 78 60 03 58 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Bijouterie Salam - Service Clients – 19 rue Paul Bert – 69003 Lyon

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

         Article 10C - Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. 

Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque :
Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 04 78 60 03 58 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Bijouterie Salam - Service Clients – 19 rue Paul Bert – 69003 Lyon

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

            Article 10D -Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.

 Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison.
Attention : La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé…)

Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les  48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : 

Bijouterie Salam - Service Clients – 19 rue Paul Bert – 69003 Lyon, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. 

A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. 

Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
 
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande. 
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 04 78 60 03 58 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Bijouterie Salam - Service Clients – 19 rue Paul Bert – 69003 Lyon

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

            Article 10E - Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande. 

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 04 78 60 03 58 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Bijouterie Salam - Service Clients – 19 rue Paul Bert – 69003 Lyon

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

         Article 10F- Les retours pour erreur de référence

         Modalités de retour

Vous disposez de 30 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… 

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

         Traitement de votre retour pour erreur de référence 

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande. 

Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 04 78 60 03 58 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Bijouterie Salam - Service Clients – 19 rue Paul Bert – 69003 Lyon

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
 
         Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. 

Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
 
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au 04 78 60 03 58 
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Bijouterie Salam - Service Clients – 19 rue Paul Bert – 69003 Lyon

Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande. 

Colis égaré 

Lorsqu'un colis quitte la bijouerie-salam.fr, il peut être acheminé par :
- UPS Standard
- UPS Express

1/ Dans le cas d'un envoi en Chronopost, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email l’informant du numéro de suivi.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. 

Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à bijouterie-salam.fr. 

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. 

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …) 

- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), bijouterie-salam.fr avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis 

2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant sa commande.

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. 

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec bijouterie-salam.fr pour avoir l'élément manquant auprès du client. 

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez bijouterie-salam.fr et un remboursement est alors effectué. 

Article 10 : RETRACTATION ET GARANTIE

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, vous bénéficiez de 14 jours de rétractions sur vos achats effectués sur le site bijouterie-salam.fr.

Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact, sur le site de bijouterie-salam.fr, en sélectionnant « Je souhaite retourner un produit qui ne me convient pas ».

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

Bijouterie SALAM
Service des Retours
19 rue Paul Bert
6003 LYON
France 

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. 

Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à bijouterie-salam.fr, seuls les frais de port restant à la charge du client. 

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par bijouterie-salam.fr, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. 

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. 

Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des ateliers de bijouterie-salam.fr et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de livraison resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable. 

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé, sali, rayé…), accompagné de tout accessoire éventuel (écrin, certificat….)

Ne pourront être repris tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés. 

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. 

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. 

Dès le traitement du retour, bijouterie-salam.fr envoie un email informant du montant du remboursement. 

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Garantie

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, vous bénéficiez de 7 jours de rétractions sur vos achats effectués sur le site bijouterie-salam.fr

Nous vous donnons beaucoup plus de temps afin de sécuriser l’achat du bijou de vos rêves. bijouterie-salam.fr vous propose un délai de 30 jours après réception de celui-ci pour changer d’avis.

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable. 

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé, sali, rayé…), accompagné de tout accessoire éventuel (écrin, certificat….)

Ne pourront être repris tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés. 

Les frais et risques liés au retour sont à votre charge et seront déduits du remboursement réalisé.

Les bijoux  ayant fait l’objet d’une personnalisation et les bijoux faisant suite à une commande spéciale ne pourront faire l’objet d’un retour. 

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de transport initiaux seront déduits de votre remboursement.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. 

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra le plus rapidement possible dans un  délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client. 

bijouterie-salam.fr garantit que les produits qu'elle présente à la vente et vend sur le site bijouterie-salam.frne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par bijouterie-salam.frest de un an. 

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure…

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. 

Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. 

Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. 

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. 

A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. 

Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. 

Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Article 11 - Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site bijouterie-salam.fr sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. 

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Article 12 : Responsabilités - Litiges - Droit applicable 

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En cas de litige, le client s'adressera par priorité à bijouterie-salam.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. 

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Lyon, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. 

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